Vers une généralisation des passeports de rénovation ?
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), révisée en 2024, encourage les États membres à mettre en place des passeports de rénovation. Bien que leur adoption soit volontaire, la directive établit un cadre commun pour leur élaboration, visant à harmoniser les approches à travers l'Union européenne. Les États membres sont invités à instaurer un système de passeports de rénovation d'ici le 29 mai 2026, conformément à l'article 12 de la directive et à l'annexe VIII qui en définit les modalités. [1]
En Belgique : des initiatives régionales
En Belgique, les trois régions ont développé des outils similaires : [2]
- Bruxelles : Le passeport logement est intégré dans la stratégie Renolution, visant à accompagner les propriétaires dans la planification des rénovations énergétiques.[3]
- Wallonie : Le passeport bâtiment s'inscrit dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, avec un accompagnement personnalisé via des guichets uniques et des conseillers en énergie.
- Flandre : Le woningpas est une plateforme numérique centralisant les données relatives à un logement, incluant les informations énergétiques et les recommandations de rénovation.
En France : vers une intégration progressive
En France, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Bien que le concept de passeport de rénovation ne soit pas encore généralisé, des initiatives locales et des projets pilotes sont en cours pour expérimenter des outils similaires, notamment dans le cadre de la stratégie nationale de rénovation énergétique.
En Allemagne : des projets pilotes en cours
L'Allemagne a lancé plusieurs projets pilotes pour tester le concept de passeport de rénovation, notamment dans les régions de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Hesse. Ces initiatives visent à fournir aux propriétaires une feuille de route pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments, en s'appuyant sur des audits énergétiques détaillés.
Au Luxembourg : un système bien établi
Au Luxembourg, le Certificat de Performance Énergétique (CPE) est obligatoire depuis 2007 pour la vente ou la location de biens immobiliers. Bien que le terme "passeport énergétique" soit parfois utilisé, il s'agit essentiellement du CPE, qui fournit des informations sur la consommation énergétique du bâtiment et des recommandations pour l'améliorer. [4]
Dans d'autres pays européens
Des projets pilotes et des initiatives similaires sont également en cours dans d'autres pays européens :
- Irlande : Développement de passeports de rénovation pour les bâtiments commerciaux, avec des objectifs de performance énergétique ambitieux. [5]
- Espagne, Portugal, Grèce, Bulgarie, Roumanie : Participation au projet iBRoad2EPC, visant à tester et évaluer le concept de passeport de rénovation dans différents contextes nationaux. [6]
En conclusion
Le passeport logement, ou passeport de rénovation, est un outil en plein essor en Europe, soutenu par les directives européennes et les initiatives nationales. Il vise à faciliter la transition énergétique du parc immobilier en fournissant aux propriétaires une feuille de route claire et personnalisée pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.
Sources :
1 Irish Green Building Council+3globalabc.org+3Wikipedia+3
5 Irish Green Building Council