Blog Posts | NISABA

Nos dernières publications

Actualités du Conseil des Notaires d'Europe (CNUE) début 2026

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Actualités du Conseil des Notaires d'Europe (CNUE) début 2026

CNUE 2026 : l’année où le notariat européen passe à la vitesse supérieure En janvier 2026, le Conseil des Notariats de l’Union européenne a entamé un nouveau mandat sous la présidence du notaire malta...

11 févr. 2026 Actualités

Le time-tracking dans les études notariales, obligatoire en 2027 ?!

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Le time-tracking dans les études notariales, obligatoire en 2027 ?!

Time-tracking 2027 : ce que la généralisation de l’enregistrement du temps pourrait signifier pour les études notariales Introduction Le 1er janvier 2027 marquera l’entrée en vigueur d’une mesure nati...

9 déc. 2025 Actualités

La loi Breyne en pratique

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La loi Breyne en pratique

Quatre cas pratiques fréquents 1. Une loi protectrice devenue un labyrinthe C’est une loi ancienne — la loi du 9 juillet 1971 , dite loi Breyne — mais toujours d’une brûlante actualité. Elle a été pen...

29 oct. 2025 Articles de fond

Le nouveau cadre européen sur la santé des sols

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Le nouveau cadre européen sur la santé des sols

I. La directive européenne du 29 septembre 2029 relative à la surveillance et à la résilience des sols A. Finalités et principes directeurs La directive adoptée par le Conseil de l’Union européenne en...

6 oct. 2025 Articles de fond

La circulaire 2025/C/42 du 5 juillet 2025 concernant les droits d'enregistrement wallon de vente (3% habitation propre et unique)

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La circulaire 2025/C/42 du 5 juillet 2025 concernant les droits d'enregistrement wallon de vente (3% habitation propre et unique)

Réforme wallonne des droits d’enregistrement (1er janvier 2025) Le taux réduit de 3 % pour l’habitation propre et unique : opportunités, conditions et vigilance pour les notaires Introduction Depuis l...

9 sept. 2025 Articles de fond

Le divorce notarial en Europe

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Le divorce notarial en Europe

L’Europe du droit de la famille en transition Les 15 et 16 mai 2025, la ville de Varsovie a accueilli un séminaire européen de premier plan organisé par le Conseil des Notariats de l’Union Européenne ...

30 juin 2025 Actualités

Osez tout demander : la campagne de Fednot

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Osez tout demander : la campagne de Fednot

Décryptage d’une campagne inattendue Le 21 avril 2025, Fednot a lancé une campagne de communication nationale d’un genre inédit dans le secteur notarial belge. Intitulée « Not so Frequently Asked Ques...

30 juin 2025 Actualités

L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 6 février 2025 sur l'article 117 de la loi du 16 mars 1803 (compensation des honoraires)

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L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 6 février 2025 sur l'article 117 de la loi du 16 mars 1803 (compensation des honoraires)

A la recherche d’un équilibre entre réforme tarifaire et égalité constitutionnelle Depuis le 1er janvier 2023, les tarifs notariaux applicables à l’achat d’un premier logement ont fait l’objet d’une r...

30 juin 2025 Actualités

Baromètre immobilier : les célibataires redessinent le marché des appartements en Belgique

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Baromètre immobilier : les célibataires redessinent le marché des appartements en Belgique

Un marché en mutation, un profil d’acquéreur qui évolue Le Baromètre 2024 de la Fédération des notaires de Belgique (Fednot), publié en mai 2025, révèle une évolution sociétale marquée : les personnes...

30 juin 2025 Actualités

Frais bancaires en cas de succession : la loi française du 13 mai 2025 redéfinit les règles

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Frais bancaires en cas de succession : la loi française du 13 mai 2025 redéfinit les règles

Les frais bancaires sont un point de friction récurrent... "Maître, il manque de l'argent sur les comptes du défunt !" – En France, cette exclamation, fréquente dans les études notariales, révèle un f...

30 juin 2025 Actualités

Panneaux solaires sur toit commun et copropriété forcée : quels droits pour les copropriétaires ?

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Panneaux solaires sur toit commun et copropriété forcée : quels droits pour les copropriétaires ?

Une énergie verte chargée de questions juridiques Les demandes d’installation de panneaux solaires se multiplient dans les immeubles à appartements. Qu’il s’agisse d’une volonté écologique, d’un souha...

30 juin 2025 Articles de fond

Managers sous tension : comment le stress managérial impacte aussi les études notariales – décryptage et solutions (2025)

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Managers sous tension : comment le stress managérial impacte aussi les études notariales – décryptage et solutions (2025)

Problématique et contexte Alors que le stress professionnel est souvent abordé sous l’angle des collaborateurs ou des clercs, un tabou persiste dans les études notariales : celui du mal-être managéria...

25 juin 2025 Actualités

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