Blog Posts | NISABA

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Vers un divorce notarial en Europe ? Enjeux et enseignements du séminaire CNUE (mai 2025)

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

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L’Europe du droit de la famille en transition Les 15 et 16 mai 2025, la ville de Varsovie a accueilli un séminaire européen de premier plan organisé par le Conseil des Notariats de l’Union Européenne ...

30 juin 2025 Actualités

Osez tout demander : comment Fednot redonne une voix aux notaires

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

Osez tout demander : comment Fednot redonne une voix aux notaires

Décryptage d’une campagne inattendue Le 21 avril 2025, Fednot a lancé une campagne de communication nationale d’un genre inédit dans le secteur notarial belge. Intitulée « Not so Frequently Asked Ques...

30 juin 2025 Actualités

L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 6 février 2025 sur l'article 117 de la loi du 16 mars 1803 (compensation des honoraires)

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 6 février 2025 sur l'article 117 de la loi du 16 mars 1803 (compensation des honoraires)

A la recherche d’un équilibre entre réforme tarifaire et égalité constitutionnelle Depuis le 1er janvier 2023, les tarifs notariaux applicables à l’achat d’un premier logement ont fait l’objet d’une r...

30 juin 2025 Actualités

Baromètre immobilier : les célibataires redessinent le marché des appartements en Belgique

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

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Un marché en mutation, un profil d’acquéreur qui évolue Le Baromètre 2024 de la Fédération des notaires de Belgique (Fednot), publié en mai 2025, révèle une évolution sociétale marquée : les personnes...

30 juin 2025 Actualités

Frais bancaires en cas de succession : la loi française du 13 mai 2025 redéfinit les règles

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

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Les frais bancaires sont un point de friction récurrent... "Maître, il manque de l'argent sur les comptes du défunt !" – En France, cette exclamation, fréquente dans les études notariales, révèle un f...

30 juin 2025 Actualités

Panneaux solaires sur toit commun et copropriété forcée : quels droits pour les copropriétaires ?

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

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Une énergie verte chargée de questions juridiques Les demandes d’installation de panneaux solaires se multiplient dans les immeubles à appartements. Qu’il s’agisse d’une volonté écologique, d’un souha...

30 juin 2025 Articles de fond

Managers sous tension : comment le stress managérial impacte aussi les études notariales – décryptage et solutions (2025)

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

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Problématique et contexte Alors que le stress professionnel est souvent abordé sous l’angle des collaborateurs ou des clercs, un tabou persiste dans les études notariales : celui du mal-être managéria...

25 juin 2025 Actualités

La servitude de surplomb

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

La servitude de surplomb

Introduction : quand une construction déborde, la solution juridique n’est pas toujours celle que l’on croit Dans de nombreuses situations concrètes, les notaires sont confrontés à un cas de figure dé...

30 mai 2025 Articles de fond

Démembrer un immeuble pour vendre un garage ? Quelle solution face au nouveau Code civil belge ?

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

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Introduction Depuis la réforme du Livre 3 du Code civil, en vigueur depuis le 1er septembre 2021, la manière dont les droits réels peuvent être créés ou divisés a été fondamentalement revue. La situat...

1 mai 2025 Articles de fond

Analyse de la rentabilité d'un acte de vente d'un bien à 150.000€

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

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Vente immobilière : combien “coûte” réellement un dossier notarial ? Tous les actes à 150.000 € ne se ressemblent pas. Certains rapportent… d'autres "coûtent". Voici une modélisation chiffrée, fondée ...

24 avr. 2025 Articles de fond

La cohabitation légale en Belgique en 2025 : entre autonomie contractuelle et besoins de sécurité juridique

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

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Cohabitation légale en Belgique (2025) : entre autonomie contractuelle et besoins de sécurité juridique Introduction : un statut en quête d'équilibre La cohabitation légale, instaurée en 2000, permet ...

24 avr. 2025 Actualités

Vue rétrospective sur le pacte successoral global : pacification ou illusion d'équilibre ?

NISABA SRL, Stéphane DETIENNE

Vue rétrospective sur le pacte successoral global : pacification ou illusion d'équilibre ?

Introduction : la volonté de paix successorale peut-elle se formaliser ? Instauré par la loi du 31 juillet 2017 et entré en vigueur le 1er septembre 2018, le pacte successoral global (art. 918/1 à 918...

24 avr. 2025 Actualités

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