En 2025 à Bruxelles : Nouvelles obligations en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB)
La Région de Bruxelles-Capitale intensifie ses efforts pour améliorer l'efficacité énergétique de son parc immobilier. Depuis 2025, plusieurs mesures ont été mises en place pour atteindre les objectifs climatiques fixés à l'horizon 2050.
Cet article présente les principales réformes en matière de PEB, en vigueur depuis 2025.
1. Généralisation du certificat PEB
Jusqu'à récemment, le certificat PEB était requis uniquement lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Désormais, la réglementation impose une extension progressive de cette obligation :
- Depuis 2025 : Tous les immeubles en copropriété doivent posséder un certificat PEB pour leurs parties communes.
- À partir de 2030 : Chaque logement, y compris ceux occupés par leur propriétaire, devra disposer d'un certificat PEB valide.
Cette mesure vise à fournir une évaluation objective de la performance énergétique des bâtiments et à encourager les rénovations nécessaires pour améliorer leur efficacité énergétique.
2. Interdiction progressive des systèmes de chauffage à combustibles fossiles
Dans le cadre de sa stratégie énergétique, Bruxelles a introduit des restrictions sur l'installation de certains systèmes de chauffage :
- Depuis le 1er janvier 2025 : Il est interdit d'installer des chaudières au gaz naturel et au mazout dans les constructions neuves ou assimilées à du neuf.
- Depuis le 1er juin 2025 : L'installation de nouvelles chaudières à mazout est interdite pour tous les types de bâtiments.
Ces mesures encouragent le recours à des systèmes de chauffage plus durables, tels que les pompes à chaleur ou les réseaux de chaleur.
3. Nouvelles exigences pour les rénovations
Les projets de rénovation sont désormais soumis à des exigences spécifiques en matière de performance énergétique :
- Rénovation assimilée à du neuf : Consommation d'énergie primaire maximale de 54 kWh/m²/an.
- Rénovation lourde : Consommation d'énergie primaire maximale de 150 kWh/m²/an.
- Rénovation simple : Respect des normes d'isolation et de ventilation définies par la réglementation.
Ces exigences visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants et à réduire leur impact environnemental.
4. Objectifs à long terme et calendrier des obligations
La Région de Bruxelles-Capitale a établi un calendrier pour éliminer progressivement les bâtiments les plus énergivores :
- 2033 : Interdiction d'utilisation des logements classés PEB F et G.
- 2045 : Obligation pour tous les logements d'atteindre au minimum un score PEB C+.
Des sanctions financières sont prévues pour les propriétaires ne respectant pas ces obligations, calculées en fonction de l'écart entre la consommation énergétique réelle et les seuils fixés.
5. Introduction du passeport logement
Un nouveau modèle de certificat PEB, appelé "passeport logement", est en cours de développement. Ce document dynamique permettra de suivre l'évolution de la performance énergétique d'un bâtiment et de planifier les travaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.
Conclusion
Les réformes mises en œuvre depuis 2025 marquent une étape importante dans la transition énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale. En renforçant les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments, Bruxelles s'engage résolument vers un avenir plus durable et respectueux de l'environnement.
Sources :