Notre offre de services

De la rédaction d'un acte simple sur la base d'un dossier existant à la prise en charge complète d'un dossier complexe, tout est possible.

  • Statuts de copropriété

    Contacts avec les syndics, analyse des statuts et des ROI existants, visites sur le terrain, proposition de nouvelle structure adaptée à la législation en vigueur et rédaction de projets d'actes.

  • Liquidation-Partage

    Successions et divorces, analyse des pièces et procès-verbaux antérieurs, des arguments des parties et des échanges entre avocats. Rédaction de projet d'acte liquidatif chiffré tenant compte de la jurisprudence récente.

  • Succession

    Inventaire, déclaration de succession, récolte des pièces du passif, vérification de la dévolution successorale, évaluation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, préparation de requête judiciaire et rédaction d'actes de partage.

  • Procédure d’Ordre

    Gestion de ventes publiques judiciaires, rédaction des actes de procédure, préparation du cahier des charges et des procès verbaux, rédaction des projets d'actes d'ordre chiffrés.

  • Sociétés

    Actes de constitution de société, de modification des statuts, d’augmentation de capital, de dissolution et liquidation, d’apport d’immeuble, de fusion, de scission, etc. Rédaction des publications nécessaires au Moniteur belge.

  • Planification successorale

    Analyse des options de planification et mise en oeuvre de l'outil optimal : une libéralité, une renonciation à accession, une acquisition scindée, un testament, un contrat de mariage etc.

  • Droit familial

    Contrats de mariage, y compris ceux comprenant apports immobiliers, clauses particulières, clauses d’attribution de communauté, etc. Rédaction de contrats de cohabitation. Gestion des dossiers de divorce par consentement mutuel.

  • Droit immobilier

    Contrats de bail, actes de renonciation à accession, bail emphytéotique, authentification d’emprises en sous-sol, établissement de servitude, réalisation des ventes pour une promotion immobilière, divisions et gestion de permis d’urbanisation, etc.

Nos formules

Nous vous proposons trois formules différentes pour couvrir au maximum tous vos besoins.

    A la mission

    Lorsque les dossiers le permettent, nous convenons d’un prix forfaitaire pour un dossier unique. Un collaborateur expérienté s'en chargera pour vous.

    A la semaine

    Nous proposons un tarif hebdomadaire pour les missions de consultance ou si vous avez besoin d'un collaborateur expérimenté pour traiter plusieurs dossiers pendant une période bien définie.

    A l'année

    Si vous avez besoin de nos services pour une longue période ou que vous devez remplacer un collaborateur expérienté, cette formule est sans doute celle qui vous conviendra le mieux.

Méthode de travail

Notre méthode de travail est simple et transparente et peut se résumer en trois étapes distinctes.

  • Mise en route de la mission

    Mise en route de la mission

    Si la solution proposée vous convient, NISABA confirme la mise en route de la mission à l’étude notariale et au collaborateur indépendant et les met en contact. Elle leur donne accès aux outils garantissant le respect du RGPD.

  • Traitement de la mission

    Traitement de la mission

    Un collaborateur expérimenté NISABA prépare les dossiers confiés, en collaboration avec l’étude et selon les modalités convenues. Le travail juridique est facturé mensuellement sur la base d’un relevé horaire des prestations.

  • Suivi de la mission

    Suivi de la mission

    NISABA veille à assurer le bon déroulement de la mission. Si les parties marquent leur accord, les modalités convenues peuvent être adaptées en fonctions des circonstances.

  • Je confie régulièrement des dossiers à Nisaba dont j’apprécie le sérieux, la qualité du travail, le professionnalisme et la rigueur. Le suivi est irréprochable. La gestion est autonome mais toujours en collaboration avec l’étude qui est tenue informée de l’évolution du dossier. J’en suis enchantée !

  • Depuis quelques années j’utilise le réseau de Mme de Schrevel, et j’en suis totalement satisfait. A de nombreuses occasions, cela m’a permis d’alléger la tâche de mes employés.

  • Le timing est toujours respecté et je constate que l’on suit les actualités législatives et ce dans les trois régions. Le dossier est géré de A à Z, les problèmes juridiques sont analysés et une solution est proposée. Je suis très satisfaite du travail fourni.

  • Vous avez pu trouver la solution parfaitement adaptée à ma demande et cela a changé ma vie professionnelle.