Réformes du notariat en 2025 : une convergence franco-belge vers plus de transparence et de responsabilité
En 2025, la Belgique et la France entreprennent des réformes majeures de la profession notariale, visant à renforcer la transparence, la régulation et l'accessibilité. Ces initiatives reflètent une volonté commune d'adapter le notariat aux attentes contemporaines des citoyens et aux exigences de sécurité juridique.
Belgique : une réforme structurelle du notariat
L'accord de gouvernement fédéral belge 2025-2029 prévoit un réexamen approfondi du fonctionnement du notariat. Les axes principaux de cette réforme incluent :
- Tarification et honoraires : Une évaluation des tarifs légaux et de l'évolution des honoraires est prévue, avec la commande d'un nouveau rapport auprès de l'Observatoire des prix.
- Accès à la profession : Les quotas de candidats notaires et les lieux d'activité seront examinés pour améliorer la répartition territoriale et l'accessibilité du service notarial.
- Discipline professionnelle : Une évaluation du conseil de discipline des notaires est envisagée pour renforcer son efficacité.
- Lutte contre les abus : Les notaires seront responsabilisés dans la prévention des abus via des fondations privées, avec la possibilité pour l'administration fiscale de demander leur dissolution en cas d'utilisation abusive.
Ces mesures visent à moderniser la profession tout en garantissant la sécurité juridique des actes notariés.
France : vers une transparence accrue et une régulation renforcée
En France, plusieurs initiatives ont été lancées pour renforcer la transparence et la régulation du notariat :
- Open data des plaintes : Le ministère de la Justice a annoncé la mise en ligne d'une plateforme recensant les plaintes déposées contre les notaires, incluant la nature des plaintes, leur statut et les sanctions prononcées.
- Inspections régulières : Depuis le 1er janvier 2025, les études notariales sont soumises à des inspections périodiques tous les deux ans, portant sur la comptabilité, l'organisation de l'office et le respect des obligations liées à la lutte contre le blanchiment d'argent.
- Liberté d'installation : L'Autorité de la concurrence recommande l'installation de 600 nouveaux notaires d'ici 2025 pour améliorer l'accès au service notarial sur l'ensemble du territoire.
Ces réformes visent à renforcer la confiance du public envers les notaires et à garantir une prestation de service de qualité.
📜 Retour vers 1939 : Quand la réforme disciplinée était déjà dans l’air
L’histoire a parfois des airs de répétition.
En 1939, le notaire et député Maurice Masson prononce un discours percutant à la Chambre. Il y appelle à un redressement moral du notariat, soulignant que les textes en vigueur — hérités de Napoléon ! — ne permettaient ni enquête efficace, ni sanction crédible, ni recours. Un extrait frappant :
“La Chambre ne peut, aujourd’hui, suspendre un notaire, même pour un jour. Cette anomalie doit disparaître.”
Parmi les revendications formulées il y a 85 ans :
- le droit de convoquer les témoins sous serment,
- l’accès obligatoire aux comptabilités des études,
- des sanctions claires, proportionnées et dissuasives,
- et surtout, la création d’une juridiction d’appel disciplinaire, pour garantir l’équité des décisions.
Aujourd’hui, avec les réformes annoncées en 2025, certaines de ces aspirations prennent enfin corps. Loin de jeter l’opprobre, il s’agit de reconnaître l’évolution d’une profession qui, depuis toujours, oscille entre conservatisme fonctionnel et sens aigu du devoir.
Dans le PDF ci-joint, vous trouverez l'article complet :
Comparaison des réformes en Belgique et en France
| Thématique | Belgique | France |
|---|---|---|
| Tarification | Réexamen des tarifs légaux et des honoraires avec un rapport de l'Observatoire des prix | Non-revalorisation des tarifs réglementés jusqu'en 2026 |
| Accès à la profession | Révision des quotas de candidats notaires et des lieux d'activité | Recommandation de l'installation de 600 nouveaux notaires d'ici 2025 |
| Discipline professionnelle | Évaluation du conseil de discipline des notaires pour renforcer son efficacité | Mise en place d'inspections régulières et publication des plaintes en open data |
| Lutte contre les abus | Responsabilisation des notaires dans la prévention des abus via des fondations privées | Renforcement des contrôles sur la comptabilité et la lutte contre le blanchiment d'argent |
Conclusion
Les réformes engagées en Belgique et en France en 2025 témoignent d'une volonté commune de moderniser la profession notariale, en renforçant la transparence, la régulation et l'accessibilité. Ces initiatives visent à adapter le notariat aux évolutions sociétales et aux attentes des citoyens, tout en garantissant la sécurité juridique des actes.
Sources :
- Accord de gouvernement fédéral belge 2025-2029 LawNow
- Ministère de la Justice français - Open data des plaintes contre les notaires Observatoire du Notariat
- Village des Notaires - Nouvelles règles d'inspection des études notariales en 2025 Village de la Justice
- Autorité de la concurrence - Liberté d'installation des notaires Autorité de la Concurrence