Actualités | NISABA

Actualités

Le time-tracking dans les études notariales, obligatoire en 2027 ?!

NISABA SRL, Nisaba

Le time-tracking dans les études notariales, obligatoire en 2027 ?!

Time-tracking 2027 : ce que la généralisation de l’enregistrement du temps pourrait signifier pour les études notariales Introduction Le 1er janvier 2027 marquera l’entrée en vigueur d’une mesure nati...

9 dec. 2025

Le divorce notarial en Europe

NISABA SRL, Nisaba

Le divorce notarial en Europe

L’Europe du droit de la famille en transition Les 15 et 16 mai 2025, la ville de Varsovie a accueilli un séminaire européen de premier plan organisé par le Conseil des Notariats de l’Union Européenne ...

30 jun. 2025

Osez tout demander : la campagne de Fednot

NISABA SRL, Nisaba

Osez tout demander : la campagne de Fednot

Décryptage d’une campagne inattendue Le 21 avril 2025, Fednot a lancé une campagne de communication nationale d’un genre inédit dans le secteur notarial belge. Intitulée « Not so Frequently Asked Ques...

30 jun. 2025

L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 6 février 2025 sur l'article 117 de la loi du 16 mars 1803 (compensation des honoraires)

NISABA SRL, Nisaba

L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 6 février 2025 sur l'article 117 de la loi du 16 mars 1803 (compensation des honoraires)

A la recherche d’un équilibre entre réforme tarifaire et égalité constitutionnelle Depuis le 1er janvier 2023, les tarifs notariaux applicables à l’achat d’un premier logement ont fait l’objet d’une r...

30 jun. 2025

Baromètre immobilier : les célibataires redessinent le marché des appartements en Belgique

NISABA SRL, Nisaba

Baromètre immobilier : les célibataires redessinent le marché des appartements en Belgique

Un marché en mutation, un profil d’acquéreur qui évolue Le Baromètre 2024 de la Fédération des notaires de Belgique (Fednot), publié en mai 2025, révèle une évolution sociétale marquée : les personnes...

30 jun. 2025

Frais bancaires en cas de succession : la loi française du 13 mai 2025 redéfinit les règles

NISABA SRL, Nisaba

Frais bancaires en cas de succession : la loi française du 13 mai 2025 redéfinit les règles

Les frais bancaires sont un point de friction récurrent... "Maître, il manque de l'argent sur les comptes du défunt !" – En France, cette exclamation, fréquente dans les études notariales, révèle un f...

30 jun. 2025

Managers sous tension : comment le stress managérial impacte aussi les études notariales – décryptage et solutions (2025)

NISABA SRL, Nisaba

Managers sous tension : comment le stress managérial impacte aussi les études notariales – décryptage et solutions (2025)

Problématique et contexte Alors que le stress professionnel est souvent abordé sous l’angle des collaborateurs ou des clercs, un tabou persiste dans les études notariales : celui du mal-être managéria...

25 jun. 2025

La cohabitation légale en Belgique en 2025 : entre autonomie contractuelle et besoins de sécurité juridique

NISABA SRL, Nisaba

La cohabitation légale en Belgique en 2025 : entre autonomie contractuelle et besoins de sécurité juridique

Cohabitation légale en Belgique (2025) : entre autonomie contractuelle et besoins de sécurité juridique Introduction : un statut en quête d'équilibre La cohabitation légale, instaurée en 2000, permet ...

24 apr. 2025

Vue rétrospective sur le pacte successoral global : pacification ou illusion d'équilibre ?

NISABA SRL, Nisaba

Vue rétrospective sur le pacte successoral global : pacification ou illusion d'équilibre ?

Introduction : la volonté de paix successorale peut-elle se formaliser ? Instauré par la loi du 31 juillet 2017 et entré en vigueur le 1er septembre 2018, le pacte successoral global (art. 918/1 à 918...

24 apr. 2025

Nouvelles obligations PEB à Bruxelles

NISABA SRL, Nisaba

Nouvelles obligations PEB à Bruxelles

En 2025 à Bruxelles : Nouvelles obligations en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB) La Région de Bruxelles-Capitale intensifie ses efforts pour améliorer l'efficacité énergétique de ...

24 apr. 2025

Le bail d'habitation à Bruxelles

NISABA SRL, Nisaba

Le bail d'habitation à Bruxelles

Réforme du bail d'habitation à Bruxelles : aperçu complet des nouvelles mesures en vigueur depuis 2024 Depuis le 1er novembre 2024, la Région de Bruxelles-Capitale applique une réforme importante du b...

24 apr. 2025

Le cadre européen du PEB

NISABA SRL, Nisaba

Le cadre européen du PEB

Vers une généralisation des passeports de rénovation ? La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), révisée en 2024, encourage les États membres à mettre en place des p...

24 apr. 2025

1
2