NISABA SRL, Stéphane DETIENNE La loi Breyne en pratique Quatre cas pratiques fréquents 1. Une loi protectrice devenue un labyrinthe C’est une loi ancienne — la loi du 9 juillet 1971 , dite loi Breyne — mais toujours d’une brûlante actualité. Elle a été pen... 29 okt. 2025
NISABA SRL, Stéphane DETIENNE Le nouveau cadre européen sur la santé des sols I. La directive européenne du 29 septembre 2029 relative à la surveillance et à la résilience des sols A. Finalités et principes directeurs La directive adoptée par le Conseil de l’Union européenne en... 6 okt. 2025
NISABA SRL, Stéphane DETIENNE La circulaire 2025/C/42 du 5 juillet 2025 concernant les droits d'enregistrement wallon de vente (3% habitation propre et unique) Réforme wallonne des droits d’enregistrement (1er janvier 2025) Le taux réduit de 3 % pour l’habitation propre et unique : opportunités, conditions et vigilance pour les notaires Introduction Depuis l... 9 sep. 2025
NISABA SRL, Stéphane DETIENNE Panneaux solaires sur toit commun et copropriété forcée : quels droits pour les copropriétaires ? Une énergie verte chargée de questions juridiques Les demandes d’installation de panneaux solaires se multiplient dans les immeubles à appartements. Qu’il s’agisse d’une volonté écologique, d’un souha... 30 jun. 2025
NISABA SRL, Stéphane DETIENNE La servitude de surplomb Introduction : quand une construction déborde, la solution juridique n’est pas toujours celle que l’on croit Dans de nombreuses situations concrètes, les notaires sont confrontés à un cas de figure dé... 30 mei 2025
NISABA SRL, Stéphane DETIENNE Démembrer un immeuble pour vendre un garage ? Quelle solution face au nouveau Code civil belge ? Introduction Depuis la réforme du Livre 3 du Code civil, en vigueur depuis le 1er septembre 2021, la manière dont les droits réels peuvent être créés ou divisés a été fondamentalement revue. La situat... 1 mei 2025
NISABA SRL, Stéphane DETIENNE Analyse de la rentabilité d'un acte de vente d'un bien à 150.000€ Vente immobilière : combien “coûte” réellement un dossier notarial ? Tous les actes à 150.000 € ne se ressemblent pas. Certains rapportent… d'autres "coûtent". Voici une modélisation chiffrée, fondée ... 24 apr. 2025
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