CNUE 2026 : l’année où le notariat européen passe à la vitesse supérieure

En janvier 2026, le Conseil des Notariats de l’Union européenne a entamé un nouveau mandat sous la présidence du notaire maltais Roland Wadge. L’événement n’a pas fait la une des journaux généralistes. Pourtant, pour le monde notarial européen, le signal est clair : le rythme s’accélère.

Le CNUE n’est pas une instance symbolique. Basé à Bruxelles, il est l’interlocuteur reconnu de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne. Lorsqu’un texte européen touche au droit des sociétés, à la digitalisation des procédures ou à la lutte contre le blanchiment, le notariat européen parle d’une seule voix par son intermédiaire.

Et cette voix, en 2026, porte un message très cohérent : le notariat doit être au cœur de l’infrastructure juridique numérique européenne.

De l’acte authentique au flux sécurisé

Pendant des siècles, l’acte notarié a reposé sur le papier, la signature manuscrite et la conservation matérielle. Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si le numérique s’impose, mais comment il s’intègre sans diluer la sécurité juridique.

Le CNUE insiste sur un point central : la digitalisation ne peut être qu’une digitalisation sécurisée. Authentification forte, traçabilité, interconnexion des registres, protection des données, résilience face aux cyberattaques. La technique devient une composante de la sécurité juridique.

En toile de fond, les registres nationaux s’interconnectent progressivement. Les informations sur les sociétés circulent via le système BRIS. Les bénéficiaires effectifs sont consultables dans des bases interopérables. L’identité numérique européenne progresse.

Dans ce paysage, le notaire n’est plus seulement rédacteur d’actes. Il devient un nœud dans un réseau de données juridiques certifiées.

Le portefeuille numérique des entreprises : un changement discret mais structurant

La Commission européenne a présenté fin 2025 un projet de règlement instituant un « European Business Wallet ». Derrière l’expression technique se cache une idée simple : permettre aux entreprises de stocker et transmettre leurs documents officiels dans un environnement numérique harmonisé à l’échelle de l’Union.

Si ce projet aboutit, les statuts, attestations, extraits et mandats pourraient circuler plus facilement d’un État membre à l’autre. Les démarches transfrontières gagneraient en fluidité.

Mais cette fluidité repose sur une condition : la fiabilité des données. La question ne sera plus seulement « le document est-il authentique ? », mais « la donnée est-elle certifiée, à jour, et juridiquement opposable ? ». La responsabilité des acteurs impliqués dans la chaîne de validation deviendra centrale.

L’AML entre dans une nouvelle ère

L’autre chantier majeur est celui de la lutte contre le blanchiment.

En 2024, l’Union européenne a adopté un paquet législatif d’envergure créant notamment l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent. L’AMLA aura pour mission d’harmoniser et de superviser le dispositif européen.

Le CNUE a clairement positionné le notariat comme partenaire institutionnel dans cette architecture.

Pour les études notariales, cela signifie que la conformité ne sera plus seulement nationale. Les standards européens tendront à s’uniformiser. L’approche fondée sur le risque devra être documentée avec précision. Les contrôles pourraient devenir plus exigeants sur la cohérence économique des opérations, la qualité des informations UBO ou la justification des choix opérés.

Le mouvement est profond : la lutte contre le blanchiment devient une composante stratégique de la crédibilité institutionnelle du notariat.

Justice sans contentieux : la prévention comme pilier européen

Un autre projet européen, moins médiatisé mais significatif, concerne la promotion des procédures non contentieuses. L’initiative « Justice Without Litigation » vise à encourager des mécanismes de résolution et de prévention en dehors du cadre judiciaire strict.

Le notariat s’inscrit naturellement dans cette dynamique. Successions, régimes matrimoniaux, transmissions patrimoniales, constitutions de sociétés : autant de domaines où la prévention des conflits est au cœur de la mission.

À l’échelle européenne, cette orientation renforce la légitimité du notaire comme acteur de stabilité et de pacification juridique.

Le débat sur le “28ᵉ régime”

Enfin, le débat autour d’un éventuel « 28ᵉ régime » en droit des sociétés illustre une ambition politique : offrir aux entreprises un cadre optionnel européen simplifié pour leurs activités transfrontières.

Le projet n’est pas abouti. Il suscite des discussions techniques et politiques. Mais il témoigne d’une volonté d’intégration économique plus poussée.

Pour le notariat, la question est délicate : comment articuler un cadre européen optionnel avec les droits nationaux existants ? Comment garantir la cohérence des pratiques et la sécurité des actes dans un environnement à plusieurs niveaux normatifs ?

Formation et convergence professionnelle

Le programme européen de formation EL@N III, validé pour la période 2026–2028, vise à renforcer les compétences numériques et transfrontières des notaires européens. Il s’agit moins d’un simple cycle de formation que d’un mouvement de convergence professionnelle.

À terme, les standards techniques et méthodologiques pourraient se rapprocher davantage entre États membres.

Une transformation silencieuse mais structurante

Ce mandat 2026 ne bouleverse pas le notariat du jour au lendemain. Il ne réforme pas les codes civils nationaux. Il n’impose pas une révolution spectaculaire.

Il installe autre chose : une infrastructure.

Infrastructure numérique.

Infrastructure de conformité.

Infrastructure de coopération transfrontière.

Le notariat européen ne se contente plus de défendre l’acte authentique. Il travaille à l’inscrire dans un environnement intégré où la donnée circule, où les contrôles s’intensifient et où la mobilité économique s’accroît.

Pour le notariat belge, l’enjeu n’est pas théorique. Les évolutions européennes influencent progressivement les standards techniques, les exigences de conformité et les mécanismes d’interconnexion.

L’année 2026 marque ainsi moins une rupture qu’un changement de cadence. L’Europe juridique avance par couches successives. Le CNUE, dans ce mouvement, agit comme un point de coordination.

Le notariat européen entre dans une phase où tradition et infrastructure numérique doivent coexister. Et c’est peut-être là que se joue l’essentiel : maintenir la sécurité juridique dans un monde où tout circule plus vite.

Stéphane Detienne, juriste notarial spécialisé